Post Thumbnail of 20,37 millions d'abonnés haut ou très haut débit en France
 ARCEP, FAI, Internet 3 septembre 2010

La France compte 275 000 abonnés haut débit de plus qu’il y a trois mois, mais seulement 10 000 nouveaux abonnements en fibre optique, rapporte l’Arcep.
Au 30 juin 2010, la France comptait 20,37 millions d’abonnés haut débit ou très haut débit, selon le bilan trimestriel publié par l’Arcep le 1er …

Post Thumbnail of L'Arcep estime que la loi Chatel n'est pas bien appliquée
 ARCEP, Droit, Loi Chatel 3 août 2010

La loi Chatel, entrée en application il y a plus de deux ans, n’est toujours pas appliquée par les opérateurs, selon l’Arcep.

La loi Chatel, promulguée en 2008, n’est à ce jour pas entièrement appliquée sur le marché de la téléphonie mobile, selon l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), dans un …

Post Thumbnail of Lutter contre les spams vocaux et SMS
 AFRC, ARCEP, Droit, FEVAD 1 juillet 2010

Pour renforcer la sécurité des consommateurs, Hervé Novelli et un collectif de fédérations ont étendu les mesures de lutte contre les spams SMS et vocaux.
Lancé en octobre 2008, le dispositif 33 700 de lutte contre les SMS indésirables est étendu aux spams vocaux. «Nous avions reçu près de 800.000 alertes …

Post Thumbnail of L'UFC-Que Choisir obtient la condamnation de Free en appel

Le fournisseur d’accès est condamné suite à une plainte de l’UFC-Que Choisir pour n’avoir pas respecté son obligation de résultat et avoir surfacturé sa hotline.

La cour d’appel a finalement confirmé la semaine dernière la condamnation de Free pour non-respect de son obligation de résultat et pour facturation des communications vers …

Post Thumbnail of Loi Chatel dans l'e-commerce : le bilan

Une hotline non surtaxée pour le SAV, le remboursement des frais de livraison en cas de rétractation… A son entrée en vigueur le 1er juin 2008, la loi Chatel n’avait pas été bien accueillie par les e-commerçants. Deux ans après, l’appliquent-ils ou la contournent-ils ? Bilan avec UFC Que Choisir, …

Post Thumbnail of L' Arcep publie les conclusions de l'observatoire des Télécoms
 ARCEP 11 mai 2010

Le gendarme des Telecoms, l’Arcep vient de rendre ses observations portant sur le marché des communications électroniques au 4ème trimestre 2009. Un point d’étape utile pour connaître l’état du marché français de l’Internet et des services numériques.
Premier constat, plus de 19,7 millions de français sont abonnés à Internet à haut …

Post Thumbnail of TÉLÉPHONE MOBILE - Les numéros en 07 débarquent
 ARCEP, Téléphonie 3 mai 2010

L’expression « donne-moi ton 06″ pourrait bientôt devenir « donne-moi ton 07″.
Lundi 3 mai, deux opérateurs (Orange et Bouygues) inaugurent les numéros de mobile commençant par 07, alors que SFR fera de même à partir de juillet. Les trois géants du mobile français distribueront aussi les numéros commençant par 07 aux opérateurs …

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